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Adresse

Ouistipix
12 rue Camille Desmoulins
92300 Levallois Perret
Capital Social de 1 000, 00€
RCS de Nanterre 533 480 687
serviceclient@ouistipix.com

Ceo

Yves Chaponic

Chef de projet

Alexandra D.


Hebergement

OVH SAS
Code APE 2620Z
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 €


Condition Generale de vente

Généralité et définition

Le site Ouistipix.com a été développé dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs. Ouistipix.com propose un ensemble de services liés à la photographie numérique. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à serviceclient@ouistipix.com.

Siège social et coordonnées

Horaires d'ouverture sans discontinuer 24h/24 et 7j/7. Email : serviceclient@ouistipix.com. Toute commande effectuée sur le site Ouistipix.com est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton "Acheter" préalable à la validation d'une commande. Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.


Définition et terminologie

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur les sites Ouistipix.com tels que l'édition d'albums photo, de tirages photo, de produits photo tels que posters personnalisés, photomatons, cadres photo, etc.
Le site : regroupe l'ensemble des services en ligne de Ouistipix.com, leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.
L'utilisateur : désigne les personnes co-contractant de la société Ouistipix.com, ayant déposé ou non des photos sur le site pour une commande de travaux photos. L'utilisateur peut devenir membre s'il le souhaite en remplissant un formulaire d'ouverture de compte.


Objet du service

Ouistipix.com vous propose des services marchands concernant la photographie numérique.
Afin d'utiliser les services de Ouistipix.com vous devez disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Ouistipix.com. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque,

Produits

Tous les produits sont décrits par Ouistipix.com aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter Ouistipix.com via notre formulaire de contact.

Sécurité des données

Ouistipix.com s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ouistipix.com s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Disponibilité du site

Ouistipix.com s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Ouistipix.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site Ouistipix.com sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours. L'inscription sur Ouistipix.com est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit. Ouistipix.com héberge les photos et créations de ses utilisateurs gratuitement pendant une durée par défaut de 1 an et maximum 3 ans, ce délai passé, les photos ou travaux photographiques seront effacées. Ouistipix.com n'est pas tenu de conserver les créations et photographies transférées par l'utilisateur et la quantité de photos ou créations photographiques pourra à tout moment être limité à une certaine capacité par utilisateur. Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et CARTE BLEUE. Ouistipix.com fonctionne avec la solution de paiement bancaire Be2bill qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. Ouistipix.com se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.


Inscription

L'utilisation du Service nécessite que l'Utilisateur fournisse des informations personnelles le concernant ainsi que l’adresse de livraison de son/ses produit/s Ouistipix.
A l'issue de la procédure d'inscription, l'Utilisateur s'engage à:
prendre connaissance des informations personnelles le concernant et à les valider ou si nécessaire à apporter les modifications et corrections utiles.

Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé le développement. Ouistipix.com est un service d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs et clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ne leur appartenant pas qu'ils auraient chargées sur le site par le biais d'Instagram, de Facebook ou de leur propre ordinateur. . Ouistipix.com ne donne en aucun cas accès à des photos Facebook, Instagram ou d'autres réseaux, auxquelles l'utilisateur ne peut accéder via ses propres comptes Facebook, Instagram ou autre réseau. Les clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos d'amis Facebook ou d'abonnés Instagram sans leur consentement explicite. Ouistipix.com étant un service d'impression le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques. Vous vous engagez à ne pas utiliser Ouistipix.com à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.
Ouistipix.com se réserve le droit d'exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande Ouistipix.com ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site Ouistipix.com peuvent être livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.
Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à Ouistipix.com, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.


Retour de marchandises et remboursement

Ouistipix.com s'efforce de répondre à vos attentes et à vous proposer des services de qualité, si toutefois votre commande était non-conforme, vous devez faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (serviceclient@ouistipix.com).
Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées:

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse
  • Modif de la réclamation pour non-conformité
  • Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. Ouistipix.com pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Ouistipix.com exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Ouistipix.com ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.
Ouistipix.com ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV. Vous vous engagez à garantir et indemniser Ouistipix.com dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Facebook Connect

Ouistpix vous propose de vous "Facebook Connecter", autrement dit de vous connecter via Facebook. Afin de vous connecter à Ouistpix avec votre compte Facebook vous devez autoriser Ouistpix à accéder à certaines informations Facebook. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic "Autoriser" sur la demande de permission affichée par Facebook, qui liste les informations auxquelles Ouistpix pourra accéder, à savoir :

  • Accéder aux informations de base de son compte Facebook (nom, photographie, sexe, liste d'amis, réseaux, identifiants et autres informations publiques) ;
  • Accéder à toutes les photos du profil Facebook
  • Accéder aux informations du profil Facebook (anniversaire, etc.)
  • Envoyer directement des messages à son adresse e‐mail telle que renseignée sur Facebook

Instagram Connect et autres services

Ouistpix vous propose de vous connecter avec Instagram. Afin de vous connecter à Ouistpix avec votre compte Instagram vous devez autoriser Ouistpix à accéder à vos photos et au contenu associé aux photos : commentaires, likes, tags et description. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic "autoriser" sur la demande de permission affichée par Instagram. De même Ouistpix vous propose de vous connecter aux services suivants: Flick'r, Dropbox et Google + sur le même mode de fonctionnement.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Ouistipix.com ne sont pas communiquées à des tiers. Ouistipix.com a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro de récépissé: 1571515. Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège :

12-14 rue Camille Desmoulins, 92300 Levallois-Perret

Ouistipix.com se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Politique en matière de cookies

Cookies sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur, lorsque celui-ci visite notre site Web. Les LSO sont également enregistrés sur l’ordinateur du client sous la forme de petits fichiers, et exécutent de fonctions similaires. Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions de nos services en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, le client nous aide à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.
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Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à Ouistipix.com reste votre propriété quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Ouistipix.com. Vous garantissez que les contenus remis à Ouistipix.com ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Vous vous engagez à indemniser Ouistipix.com de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.
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Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
Ouistipix.com se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Ouistipix.com ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).
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Droit de rétractation

Les travaux photographiques réalisés par Ouistipix.com pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Ouistipix.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande
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TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE OUISTIPIX ET L'UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
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